« La chose la plus difficile à comprendre au monde c'est l'impôt sur le revenu » Albert Einstein
Fiscalité Internationale
Que vous soyez chef d'entreprise, un particulier, que vous soyez ou non résident français, jeune ou moins jeune, la gestion des frottements fiscaux est l'une des composantes les plus importantes de votre rendement.
Dans un monde où les frontières étatiques s'effacent peu à peu au profit d'une mondialisation grandissante, la fiscalité internationale occupe une place prépondérante dans la gestion de vos affaires professionnelles et personnelles.
L'articulation des conventions fiscales internationales, des Directives, des Règlements Européens et autres textes, vient limiter le pouvoir d'imposition des différents Etats en cause.
Il en résulte plusieurs champs d'action :
- La gestion des doubles impositions ;
- Le contrôle de conventionnalité ;
- Le changement de résidence fiscale.
La gestion des double impositions
Dès-lors qu'un élément d'extranéité est présent, l'exercice parallèle du pouvoir d'imposition des différents états en causes impliquent des risques de doubles impositions.
La gestion de celles-ci passent par l'étude et la compréhension des conventions fiscales internationales visant à limiter ces doubles impositions.
Le contrôle de conventionnalité
L'inflation législative est telle que le législateur, motivé par une tâche souvent noble, édicte une règle qui est contraire à des normes de valeurs supérieures.
Quelques exemples récents :
- La taxe à 3% sur les dividendes ;
- L'application des cotisations sociales (CSG/CRDS) à certains revenus de non-résidents français (non affiliés à la sécurité sociale française) ;
- Le conditionnement à la résidence fiscale française du crédit d'impôt Scellier...
Je peux vous aider à conduire un contentieux administratif afin d'obtenir l'inapplicabilité de la règle contestée et contraire à une règle supérieure.
Les changement de résidence fiscale
Vous avez toujours rêvé de prendre votre retraite au Pérou...
Votre déménagement hors du territoire métropolitain n'entraine pas, de facto, le transfert de votre résidence fiscale.
D'autres problématiques devront être étudiées, notamment en ce qui concerne l'Exit Tax, où encore l'imposition de vos revenus de source française.
Vous avez une problématique de fiscalité internationale qui vous occupe, contactez-moi pour en discuter.