« Les agents du gouvernement, forts de l'ascendant que l'autorité leur prête, parviennent trop souvent à faire décider en leur faveur les obscurités des lois fiscales »
Jean-Baptiste Say

Contrôle & Contentieux Fiscal

Un contrôle fiscal peut être stressant. Que vous ayez, ou non, des choses à vous reprocher, je peux vous assister tout au long de la procédure.

De l'origine ... à son dénouement.

Un dénouement, tantôt amiable, tantôt contentieux, mais toujours au mieux de vos intérêts.

De mon point de vue, la présence d'un avocat à vos côtés pendant toute la durée du contrôle est nécessaire à plusieurs niveaux.

L'avocat est un technicien du droit :

L'avocat parle le même « langage » que l'Administration fiscale. Il mettra toute son expérience et sa technique juridique au profit de la défense de vos intérêts.

Il vous permettra, dès les premiers échanges avec l'Administration Fiscale, d'éviter certains écueils qui pourraient avoir de lourdes conséquences procédurales. 

Dans ce contexte, je vous offre un premier rendez-vous pré-contrôle d'une heure (à la réception d'un avis de vérification de comptabilité par exemple) afin que nous puissions faire connaissance et vous expliquer vos droits.

L'avocat vous représente et négocie pour vous :

L'avocat est à vos côtés pour dialoguer et négocier avec l'Administration fiscale. Cela permet :

• D'éviter des tensions éventuelles ;
• D'être en première ligne à votre place ;
• De négocier en connaissance de cause ;
• De veiller au respect des Procédures Fiscales ;

L'avocat vous soutient :

Le côté humain de la prestation de l'avocat est, de mon point de vue, tout aussi important que ses compétences techniques.

Tout au long d'un contrôle fiscal, le contribuable vérifié a besoin de soutien, d'aide. Il a besoin d'une oreille attentive lui permettant d'exprimer ses craintes et ses inquiétudes.

L'avocat est là pour vous rassurer, pour vous expliquer les risques que vous encourez.

Dans ce contexte, l'avocat s'efforcera d'humaniser les éventuelles fautes que vous auriez commises auprès de l'Administration Fiscale et envisagera avec vous les différentes possibilités qui s'offrent à vous (mode alternatif de résolution des litiges, contentieux, négociation...).

Vous faites l'objet d'un contrôle fiscal, vous êtes désemparés, je peux vous aider à surmonter cette épreuve.